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URBANISME

RÉGLEMENTATION

  • Règlementation d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats)

  • Aménagement urbain     (Programme particulier d’urbanisme, plan d’implantation et d’intégration architecturale,   plan d’ensemble)

  • Usages conditionnels, dérogations mineures

  • Ententes relatives à des travaux municipaux